LE BARREAU SE PRONONCE SUR LE DROIT DES ANIMAUX AU QUÉBEC

 Dans un dossier qu'il publie sur la situation du droit des animaux au Québec, le Journal du Barreau brosse le portrait fouillé d'une situation inquiétante, où les intervenants cités en entrevue constatent le besoin pressant d'une refonte législative et la rareté des moyens pour faire appliquer les lois.

Des lois à revoir et des moyens pour les appliquer

Les deux principales lois qui s'appliquent au Québec en matière de mauvais traitements envers les animaux sont le Code criminel et la Loi sur la protection sanitaire des animaux (la Loi), laquelle est exercée par le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ). Comme le rapporte le dossier publié dans le Journal, ces deux lois s'avèrent insuffisantes et les peines qu'elles prévoient en cas d'infraction sont peu sévères.

Les lois peuvent et devraient être améliorées, constatent les personnes interviewées par le Journal, mais il est tout aussi important que le Québec se dote de moyens pour les mettre en application. Les lois, en effet, ne sont pas une solution mais des portes auxquelles on peut frapper. Et comme les lois sont, par définition, limitatives, il importe d'y recourir quand tout le reste a échoué. En bout de ligne, le problème réside dans les moyens, tant financiers qu'organisationnels, déployés par la société québécoise pour prévenir les actes cruels envers les animaux, ainsi que dans les gestes individuels.

Rédigé en langage simple et accessible, le dossier présente un état de la situation sur le droit des animaux au Québec visant à sensibiliser la communauté juridique aux enjeux liés à ce domaine particulier du droit. Le Journal est accessible sur le site Web du Barreau, dans la section Publications. DOSSIER: Pour y accéder directement via ce fichier PDF 
 http://www.barreau.qc.ca/pdf/journal/vol40/200812.pdf

Le Journal du Barreau

Le Journal est un journal spécialisé, publié à chaque mois par le Barreau
du Québec et distribué à plus de 28 000 exemplaires, notamment, au sein de la communauté juridique du Québec. Le Journal publie régulièrement des dossiers fouillés sur des thèmes d'intérêt général reliés à l'évolution du droit dans la société québécoise, tels que l'environnement et les accommodements raisonnables. 

 

 

 

4-déc-2008 16:41
Le droit des animaux au Québec fait la "Une" du Journal du Barreau

 

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